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La SOCIÉTÉ vous souhaite la bienvenue sur son site web et vous invite à lire attentivement les Conditions générales d’utilisation du site web (ci-après les ‘Conditions générales d’utilisation’), qui décrivent les conditions de navigation sur le site conformément aux lois et réglementations applicables de la République tchèque en vigueur. Étant donné que la SOCIÉTÉ peut modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à l’avenir, nous vous recommandons d’en vérifier régulièrement le contenu afin de vous assurer que vous êtes informé de toutes les modifications apportées et que vous les respectez.
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1. Objet
La SOCIÉTÉ met à disposition son contenu et ses services sur ce site web conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation et à la Politique de confidentialité. En accédant à ce site web et en utilisant l’une quelconque de ses parties, vous avez le statut d’‘Utilisateur’ et, ce faisant, vous acceptez sans réserve chacune des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment. Chaque Utilisateur est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation à chaque accès au site web. S’il n’est pas d’accord avec l’une des conditions définies dans le présent document, il doit s’abstenir d’utiliser ce site web. En utilisant ce site web, chaque Utilisateur confirme qu’il accepte et comprend les présentes Conditions générales d’utilisation.
Les Utilisateurs sont également informés que, dans certains cas, des conditions particulières peuvent être définies pour l’utilisation de certains contenus et/ou services spécifiques. L’utilisation de ces contenus ou services nécessite l’acceptation des conditions particulières définies dans le présent document.
2. Services
Par l’intermédiaire de son site web, la SOCIÉTÉ offre aux Utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations concernant la SOCIÉTÉ, ses coordonnées, ses produits et services, ses prix, ses offres commerciales, sa localisation, une section de contact permettant de soumettre des demandes par la transmission de données personnelles, ainsi que des liens vers les réseaux sociaux (ci-après les ‘Services’).
3. Obligations et responsabilités des Utilisateurs du site web
L’Utilisateur s’engage par la présente à :
(a) Utiliser le site web ainsi que son contenu et ses services de manière appropriée et licite, conformément :
(i) à la législation en vigueur au moment de l’utilisation ;
(ii) aux Conditions générales d’utilisation du site web ;
(iii) aux normes morales et aux pratiques généralement reconnues et éprouvées ; et
(iv) à l’ordre public.
(b) Accéder au site web au moyen des moyens techniques et équipements nécessaires.
(c) Fournir des informations exactes lors du remplissage des formulaires de données personnelles intégrés au site web et mettre à jour ses données personnelles sans retard indu afin de garantir que celles-ci reflètent toujours la situation réelle de l’Utilisateur. Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute déclaration incorrecte ou inexacte qu’ils pourraient effectuer et seront tenus responsables de tout dommage causé à la SOCIÉTÉ ou à des tiers en raison des informations fournies de cette manière.
(d) Compte tenu des dispositions du paragraphe précédent, les Utilisateurs sont en outre tenus de s’abstenir de :
(i) Utiliser le site web et/ou son contenu de manière frauduleuse ou non autorisée à des fins ou effets illégaux, interdits par les présentes Conditions générales d’utilisation, susceptibles de porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou de quelque manière que ce soit d’endommager, de surcharger inutilement ou d’empêcher l’utilisation normale des services, documents, fichiers et de tout contenu stocké sur tout matériel informatique ;
(ii) Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou sections restreintes du site web sans remplir les conditions requises pour cet accès ;
(iii) Causer des dommages physiques ou des dommages aux systèmes logiques du site web de la SOCIÉTÉ ou aux sites web appartenant à ses fournisseurs ou à des tiers ;
(iv) Diffuser ou propager des virus informatiques ou d’autres systèmes physiques ou logiques sur le web susceptibles de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de la SOCIÉTÉ, de ses fournisseurs ou de tiers ;
(v) Tenter de rendre accessibles, d’utiliser et/ou de manipuler des informations appartenant à la SOCIÉTÉ, à des fournisseurs tiers ou à d’autres Utilisateurs ;
(vi) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par tout moyen de communication publique, modifier ou transformer le contenu de ce site web, sauf consentement pertinent accordé par les titulaires des droits concernés ou si la loi interdit de telles actions ;
(vii) Supprimer, masquer ou manipuler les mentions relatives aux droits d’auteur ou aux droits de propriété industrielle ainsi que d’autres éléments identifiant les droits de la SOCIÉTÉ ou de tiers qui font partie du contenu du site web, ainsi que tout dispositif de protection technique ou mécanisme d’information pouvant être mentionné dans le contenu ;
(viii) Obtenir ou tenter d’obtenir le contenu par des procédures ou procédés autres que ceux qui, selon le cas, sont mis à disposition à cette fin, ont été explicitement mentionnés dans le contexte du contenu du site web ou sont généralement disponibles et couramment utilisés sur le web afin d’éviter tout risque de dommage au site web et/ou à son contenu ou d’impossibilité de les utiliser ;
(ix) En particulier, à titre d’exemple et sans que cela soit limitatif, l’Utilisateur s’engage à ne pas fournir, diffuser ou rendre accessibles à des tiers des informations, données, contenus, messages, éléments graphiques, dessins, fichiers audio et/ou vidéo, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout matériel qui :
1. Pourrait, d’une certaine manière, être controversé, manquer de respect ou porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux reconnus par la Constitution, les traités internationaux et toutes autres lois et réglementations en vigueur ;
2. Inciterait ou encouragerait des actes criminels, odieux, dégradants ou violents, ou violerait de manière générale la loi, les normes morales, les pratiques généralement reconnues et éprouvées ou l’ordre public ;
3. Inciterait ou encouragerait des comportements, attitudes ou idées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou le statut ;
4. Inclurait, mettrait à disposition ou permettrait l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, dégradants, nuisibles ou humiliants, ou généralement contraires à la loi, aux normes morales, aux pratiques généralement reconnues et éprouvées ou à l’ordre public ;
5. Provoquerait ou pourrait entraîner un état inacceptable d’anxiété ou de peur ;
6. Inciterait ou encouragerait des personnes à adopter des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à leur santé ou à leur équilibre mental ;
7. Serait protégé par la loi au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la SOCIÉTÉ ou à des tiers, sauf autorisation d’utilisation ;
8. Serait incompatible avec l’intégrité personnelle, la protection de la personne ou de la famille ou les droits de la personnalité ;
9. Représenterait une quelconque forme de publicité ;
10. Contiendrait des virus ou logiciels malveillants empêchant l’utilisation normale du site web.
(e) Si des mots de passe sont fournis permettant aux Utilisateurs d’accéder aux services et/ou contenus du site web, les Utilisateurs doivent les utiliser avec précaution et les garder confidentiels. À ce titre, les Utilisateurs sont responsables de leur diligence raisonnable et de leur confidentialité, et s’engagent à ne pas divulguer ces mots de passe à d’autres personnes, que ce soit temporairement ou définitivement, ni à accorder à d’autres personnes l’accès aux services et/ou contenus susmentionnés. De même, ils doivent informer la SOCIÉTÉ de toute conduite ou circonstance pouvant entraîner une utilisation abusive de leurs mots de passe, telle que le vol, la perte, l’accès non autorisé ou autre, afin que le mot de passe puisse être immédiatement annulé. Jusqu’à l’envoi de cette notification, la SOCIÉTÉ sera dégagée de toute responsabilité découlant de toute utilisation abusive du mot de passe, et l’Utilisateur sera entièrement responsable de toute utilisation illégale du contenu et/ou des services du site web par des tiers non autorisés.
(f) En cas de violation négligente ou délibérée par l’Utilisateur des obligations définies dans les présentes Conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur sera entièrement responsable de toute perte et de tout dommage subis par la SOCIÉTÉ en raison d’une telle violation.
4. Clause de non-responsabilité
(a) La SOCIÉTÉ ne peut garantir un accès ininterrompu ni un affichage, un téléchargement ou une utilisation correcte des éléments et informations contenus sur les pages du site web, car des difficultés ou interruptions peuvent survenir en raison de facteurs ou circonstances échappant au contrôle de la SOCIÉTÉ.
(b) La SOCIÉTÉ ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base de l’accès au contenu ou aux informations fournis.
(c) La SOCIÉTÉ peut interrompre son service ou mettre immédiatement fin à sa relation avec un Utilisateur si elle constate que l’Utilisateur a utilisé son site web ou tout autre service proposé par la SOCIÉTÉ d’une manière incompatible avec les présentes Conditions générales d’utilisation. La SOCIÉTÉ refuse toute responsabilité pour tout dommage, perte, réclamation ou coût subi par les Utilisateurs en lien avec leur utilisation de ce site web. La SOCIÉTÉ accepte uniquement son obligation de supprimer tout contenu susceptible de causer un tel dommage dès que possible, dans tous les cas à cet égard après notification. En particulier, la SOCIÉTÉ ne peut être tenue responsable des dommages causés, entre autres, par :
(i) Des interférences, interruptions, défaillances, pannes, défaillances de téléphonie mobile, retards, blocages ou déconnexions affectant le fonctionnement des systèmes électroniques en raison de défauts, surcharges et/ou pannes des lignes et réseaux de télécommunication ou de toute cause échappant au contrôle de la SOCIÉTÉ ;
(ii) Des interférences illégales causées par l’utilisation de logiciels malveillants et de tout canal de communication, tels que des virus informatiques ou autres éléments similaires ;
(iii) Une mauvaise utilisation ou une utilisation inappropriée de ce site web ;
(iv) Des erreurs liées à la sécurité ou des défauts de navigation dus au dysfonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions anciennes du navigateur. La direction de la SOCIÉTÉ se réserve le droit de retirer tout ou partie du contenu et/ou des informations contenus sur le site web.
(d) La SOCIÉTÉ refuse toute responsabilité pour les dommages pouvant être causés par une utilisation inappropriée des services mis gratuitement à disposition des Utilisateurs du site web. La SOCIÉTÉ refuse également toute responsabilité pour le contenu et les informations obtenus au moyen des formulaires de données, qui sont fournis uniquement dans le but de répondre aux questions. En outre, en cas de pertes et/ou dommages causés par une utilisation non autorisée ou incorrecte de ces services, la SOCIÉTÉ peut introduire une demande contre l’Utilisateur pour toute perte ou tout dommage subi.
(e) La SOCIÉTÉ sera indemnisée et tenue indemne de toute perte ou dommage résultant de réclamations, demandes ou actions en justice introduites par des tiers en raison de l’utilisation du site web. En outre, l’Utilisateur s’engage à indemniser la SOCIÉTÉ pour tous dommages ou pertes résultant de l’utilisation de ‘bots’, ‘spiders’, ‘crawlers’ ou outils analogues aux fins d’acquisition ou d’extraction de données, ou de toute autre action susceptible de provoquer une charge déraisonnable du trafic du site web.
5. Propriété industrielle et intellectuelle
(a) L’Utilisateur reconnaît et accepte que tout le contenu affiché sur ce site web – notamment les designs, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms de marque, marques commerciales et tous autres signes, y compris leurs signes distinctifs à des fins industrielles et/ou commerciales – est soumis à des droits de propriété intellectuelle, et que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au contenu et/ou aux autres éléments stockés sur le site web constituent la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ et/ou de tiers, qui disposent du droit exclusif de les utiliser dans les relations commerciales. Compte tenu de ce qui précède, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, offrir ou divulguer publiquement de toute autre manière, convertir ou modifier ce contenu, et à respecter les règles de la SOCIÉTÉ concernant toutes les réclamations résultant d’une violation de ces obligations. En aucun cas l’accès au site web ne peut signifier une quelconque renonciation, cession, modification de licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention explicite contraire. Les présentes Conditions générales d’utilisation du site web n’accordent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utiliser, modifier, exploiter, reproduire, distribuer ou divulguer le site web et/ou son contenu, à l’exception des droits définis aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits est soumise à l’autorisation explicite préalable de la SOCIÉTÉ ou d’un tiers expressément autorisé à cette fin.
(b) Le contenu, les textes, photographies, designs, logos, images, logiciels, codes sources et, de manière générale, toutes les créations intellectuelles présentes sur ce site web et sur le web dans son ensemble sont, en tant qu’œuvres multimédias, soumis au droit d’auteur conformément à la législation relative à la protection de la propriété intellectuelle. La SOCIÉTÉ possède les éléments qui font partie du design graphique du site web, les menus, les commandes de navigation, les codes HTML, les textes, images, éléments graphiques et tous les autres contenus du site web, ou est dans tous les cas titulaire d’une licence ou d’un droit d’utilisation pertinent de ces éléments. Le contenu du site web ne peut être copié, en tout ou en partie, transmis ou enregistré au moyen d’un système d’acquisition d’informations, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, sans le consentement écrit préalable de la SOCIÉTÉ.
(c) Il est en outre interdit de supprimer, exclure et/ou manipuler les mentions de “copyright”, les dispositifs de protection technique ou tout mécanisme d’information incorporé dans le contenu. Les Utilisateurs du site web acceptent de respecter tous les droits susmentionnés et d’éviter toute action susceptible de les compromettre. Dans tous les cas, la SOCIÉTÉ a le droit d’entreprendre toutes mesures et actions légales afin de protéger ses droits légaux de propriété intellectuelle et industrielle.
6. Traitement et protection des données personnelles
(a) Si vous souhaitez utiliser un service quelconque sur ce site web, les Utilisateurs doivent d’abord communiquer leurs données personnelles. À cet égard, la SOCIÉTÉ traite ces données personnelles conformément à la législation sur la protection des données personnelles et aux réglementations qui la mettent en œuvre.
(b) Ce site web est détenu par Technistone, s.r.o., numéro d’identification : 25932080, dont le siège social est situé à Bratří Štefanů 1070/75a, Slezské Předměstí, 500 03 Hradec Králové, République tchèque, inscrite au Registre du commerce sous le numéro de dossier C 47781, tenu par le Tribunal régional de Hradec Králové.
(c) La SOCIÉTÉ garantit aux Utilisateurs de son site web que toutes les données personnelles des Utilisateurs communiquées sur le site seront protégées conformément aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données personnelles et aux réglementations qui la mettent en œuvre, et informe par la présente les Utilisateurs que :
(i) Toutes les données personnelles fournies à la SOCIÉTÉ sont traitées conformément aux lois et réglementations applicables et sont stockées dans une base de données interne créée et maintenue par la SOCIÉTÉ ;
(ii) Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes : assurer la bonne fourniture des services ou produits demandés aux clients et clients potentiels :
- à des fins d’administration, d’étude et de traitement des demandes ; et
- pour diffuser par e-mail des correspondances publicitaires et commerciales concernant la SOCIÉTÉ, ses activités, produits, services et documents de diverses natures ;
(iii) Des mesures de sécurité appropriées ont été adoptées pour l’acquisition et le traitement des données personnelles afin d’empêcher toute perte, tout accès non autorisé ou toute manipulation de ces données personnelles, conformément à la législation applicable et aux réglementations pertinentes qui la mettent en œuvre ;
(iv) La SOCIÉTÉ s’engage à présenter à l’Utilisateur toutes les informations confidentielles auxquelles elle a accès si l’Utilisateur en fait la demande. La SOCIÉTÉ ne traite pas les données personnelles fournies par l’Utilisateur dans le but de recevoir d’autres services que ceux décrits à l’article 6(c)(ii) des présentes ;
(v) Les Utilisateurs déclarent avoir plus de 16 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour consentir au traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions de Traitement et de protection des données personnelles ;
(vi) Les Utilisateurs peuvent à tout moment exercer leurs droits d’accès à leurs données personnelles, de rectification ou de suppression de celles-ci, ainsi que retirer leur consentement pour l’une quelconque des finalités de traitement susmentionnées, en envoyant une demande signée à l’adresse enregistrée susmentionnée de la SOCIÉTÉ ou en envoyant un e-mail à : marketing@technistone.cz, en indiquant clairement leurs coordonnées et en joignant une photocopie de leur carte d’identité personnelle / numéro d’identification fiscale pour la SOCIÉTÉ, ou de tout autre document pouvant être utilisé pour leur identification.
(vii) Les Utilisateurs donnent leur consentement au traitement de leurs données personnelles communiquées sur le site web de la SOCIÉTÉ selon les conditions définies.
(d) DONNÉES TRAITÉES
(i) Les données d’identification et de contact peuvent notamment inclure vos nom et prénom, adresse de facturation ou de livraison, numéro d’identification de l’entreprise, numéro de TVA et numéro de téléphone. En cas d’inscription sur le site web, ces informations peuvent également inclure un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ces données permettent d’attribuer clairement un contrat ou toute autre demande à votre personne et de vous contacter.
(ii) Paramètres et préférences, y compris vos paramètres de newsletter, paramètres de cookies, participation à des concours ou enquêtes.
(iii) Informations comportementales sur le site web, principalement les informations relatives aux produits affichés et aux choix effectués, les informations sur l’appareil utilisé, les données relatives au système ou au navigateur, l’adresse IP ou la localisation dérivée, y compris les données obtenues par l’utilisation de cookies.
(iv) Informations comportementales lors de la consultation d’une newsletter et d’autres messages, en particulier les données relatives au temps de lecture, à l’équipement utilisé et éventuellement aux choix effectués.
(v) Les informations que vous fournissez lors de l’utilisation de nos contacts, c’est-à-dire les informations que vous fournissez via les formulaires de contact sur le site web et lors de communications téléphoniques ou autres avec le personnel de Technistone.
(e) FINALITÉ DE L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
(i) Technistone utilise vos données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sur la base de votre consentement ou pour tout autre motif légitime.
(ii) Création de l’inscription et administration de votre profil
- Si vous souhaitez vous inscrire dans la section partenaire du site web à l’adresse www.parnters.technistone.cz, il vous sera demandé de fournir vos nom, prénom, adresse et adresse e-mail. Vous aurez ensuite accès à votre profil au moyen de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Dans ce cas, le traitement des données a lieu sur la base de votre demande d’accès à la section partenaire, en tant qu’exécution d’un contrat conclu avec vous par la création d’un profil. Aucun consentement n’est requis pour ce traitement. Dans le cadre de la gestion du profil, vous pouvez également recevoir des e-mails ou d’autres communications qui ne constituent pas des communications commerciales. Sans la fourniture des données personnelles, le profil ne peut pas être créé.
- À cette fin, Technistone traite les données personnelles pendant toute la durée d’existence du profil, lequel peut être supprimé à tout moment à votre demande.
- Newsletter, concours et enquêtes marketing
(iii) Lors de l’envoi d’une newsletter, Technistone utilise votre adresse e-mail, que vous saisissez dans le champ approprié du site web, puis vous confirmez votre intérêt pour l’abonnement ; en répondant à l’e-mail qui vous est envoyé par Technistone, vous acceptez par la présente le traitement de vos données personnelles. Le consentement est volontaire et son refus ne limite pas l’utilisation des autres fonctionnalités du site web. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien figurant dans le pied de page de chaque newsletter que vous recevez, ou en utilisant l’un des contacts de Technistone indiqués dans les présentes conditions.
(iv) Le traitement n’est autorisé que pendant la durée de votre consentement. Afin de maintenir l’intérêt de la newsletter pour vous, Technistone vérifiera tous les 5 ans si vous êtes toujours intéressé par son envoi.
(v) En cas d’annonce de concours et lors de la réalisation d’enquêtes marketing, Technistone traite uniquement les données personnelles des personnes qui manifestent volontairement leur intérêt à participer, accordant ainsi à Technistone leur consentement au traitement des données d’identification et de contact qu’elles renseignent lors de leur participation au concours.
(vi) Le traitement n’est possible que pendant la durée de votre consentement ou jusqu’à l’évaluation du concours et de l’enquête marketing.
(vii) Offre de produits associés
- Dans le cas de clients actuels ou anciens, Technistone peut, sur la base de son intérêt légitime en matière de marketing direct, envoyer des communications commerciales sans votre consentement.
- Ces communications commerciales comprennent la présentation de produits associés que vous avez précédemment commandés ou achetés auprès de Technistone.
- Vous pouvez vous désabonner de ces communications commerciales à tout moment en cliquant sur le lien figurant dans le pied de page de tout e-mail de ce type, ou vous pouvez vous opposer à ce traitement via les contacts indiqués dans les présentes règles. Cette opposition mettra fin à l’envoi des communications commerciales.
(viii) Le traitement des données personnelles dure au maximum 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale entre le client et Technistone, généralement à partir du moment où le client a payé intégralement le produit livré.
(ix) Référence client
- Sous réserve d’un accord spécifique entre vous et Technistone, les informations relatives à votre expérience avec les produits Technistone, y compris votre commentaire ou les photos de produits Technistone installés dans vos locaux, ne peuvent être publiées qu’avec votre autorisation.
- L’étendue précise des informations publiées et les autres conditions sont convenues individuellement avec Technistone.
- Les informations peuvent être publiées notamment sur le site web de Technistone, sur les profils de Technistone sur les réseaux sociaux ou dans d’autres médias.
- Le traitement des données personnelles contenues dans les références n’a lieu que jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à la durée convenue avec Technistone.
(x) Cookies et amélioration de la qualité du site web
- Lorsque vous visitez le site web de Technistone, de petits fichiers cookies peuvent être stockés et enregistrés sur votre appareil. Les sites web utilisent à la fois leurs propres cookies et des cookies tiers afin d’assurer un comportement convivial du site, d’améliorer la présentation des produits, de personnaliser et de faciliter la recherche et la modification du site en fonction des préférences et du comportement des visiteurs.
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(xi) Autres traitements de données personnelles
- Au-delà des finalités et durées indiquées, Technistone ne peut traiter les données personnelles que conformément aux dispositions légales, par exemple aux fins de ses intérêts légitimes ou pour se conformer à une obligation légale, notamment dans le cadre de la réglementation comptable ou fiscale.
(f) SUPPRESSION DE LA NEWSLETTER ET AUTRES COMMUNICATIONS COMMERCIALES
(i) Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters ou d’autres communications commerciales, vous pouvez les annuler en cliquant sur le lien figurant dans le pied de page de l’e-mail concerné, après quoi vous serez retiré de cette fonctionnalité et cesserez de recevoir des communications commerciales.
(ii) Vous pouvez également retirer votre consentement, dans le cas de la newsletter, ou vous opposer au traitement de vos coordonnées, dans le cas d’autres communications commerciales, en envoyant une simple communication via l’un des contacts indiqués dans les présentes règles. Cette communication ne nécessite aucune forme particulière.
(g) PERSONNES TRAITANT LES DONNÉES PERSONNELLES
(i) Les données personnelles sont traitées par Technistone et son personnel pour toutes les finalités mentionnées aux présentes, lorsque Technistone agit en qualité de responsable du traitement. Toutes les personnes travaillant chez Technistone sont tenues de respecter l’obligation de confidentialité concernant les informations personnelles qui leur sont communiquées.
(ii) Technistone peut également transférer des données personnelles à des entités ayant la qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant. Ces entités sont notamment :
- les entités fournissant à Technistone des services d’édition ou d’assemblage de produits ;
- les agences digitales, PR et RH ;
- les partenaires externes fournissant le contenu des communications de Technistone, notamment les blogueurs et rédacteurs ;
- les sociétés responsables de la mise en œuvre et de la gestion de salons et expositions ;
- les fournisseurs et fabricants d’actifs matériels ou immatériels, notamment graphiques et logiciels, destinés à la communication marketing de Technistone ;
- les fournisseurs de communication média (TV, radio) et hors média (en ligne, SMS, mailing, concours, publicité, impression, sponsoring) pour Technistone.
(h) DROITS DE L’UTILISATEUR
Dans le cadre du traitement des données personnelles, vous pouvez contacter Technistone à tout moment via les contacts indiqués dans les présentes conditions et exercer les droits suivants :
- Droit à l’information concernant le traitement des données personnelles
Remarque : Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles et que vous ne trouvez pas les informations pertinentes dans les présentes règles, Technistone vous fournira une explication ou toute information complémentaire.
- Accès aux données personnelles
- Lors de l’exercice de votre droit d’accès aux données personnelles, Technistone vous fournira des informations sur les données qu’elle traite, la finalité et la durée de collecte des données personnelles, ainsi que d’autres informations relatives au traitement de ces données ou aux droits que vous pouvez exercer à l’égard de Technistone.
- Droit à la modification des données personnelles
- Si vous constatez que les données personnelles sont traitées sous une forme inexacte ou incomplète, Technistone procédera aux corrections nécessaires.
- Droit à l’effacement des données personnelles
- Si vous remplissez les conditions, vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles. Technistone procédera à leur effacement si les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, si vous retirez votre consentement au traitement des données personnelles, ou si vous vous opposez au traitement de ces données sur la base d’un intérêt légitime et que ces données ne peuvent être traitées par Technistone pour aucune autre raison.
- L’effacement des données personnelles aura également lieu s’il est confirmé que Technistone traite les données personnelles contrairement à la loi.
- En exerçant ce droit, Technistone déterminera d’abord si les conditions de suppression de vos données personnelles sont remplies et, le cas échéant, vos données seront totalement ou partiellement supprimées.
- Droit à la limitation du traitement
- Si vous remplissez les conditions, vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Technistone limitera leur traitement si l’exactitude des données personnelles est contestée, si le traitement est effectué sans motif légal valable, si le traitement des données personnelles n’est pas nécessaire aux finalités spécifiées ou si une personne s’oppose au traitement des données personnelles.
- La limitation du traitement des données personnelles est généralement temporaire et persistera jusqu’à ce que Technistone vérifie les conditions permettant leur traitement ultérieur ou procède éventuellement à leur correction.
- Droit à la portabilité des données
- Vous pouvez demander à Technistone le transfert des données personnelles que vous lui avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d’un contrat.
- En exerçant ce droit, Technistone transférera vos données personnelles dans un format couramment utilisé, à vous-même ou à un autre responsable du traitement de votre choix.
- Droit d’opposition au traitement
- Si les données personnelles sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de Technistone, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement.
- S’il n’existe aucun motif impérieux de la part de Technistone pour poursuivre le traitement, celui-ci sera interrompu sur la base de l’intérêt légitime.
- Droit d’introduire une plainte
- Si vous estimez que Technistone traite les données personnelles en violation de vos droits à la vie privée ou à la protection de votre vie personnelle, vous pouvez toujours demander à Technistone des explications et la suppression de cette situation.
- Vous avez également la possibilité d’adresser votre plainte à tout moment à l’Office de protection des données personnelles.
- Vous pouvez faire valoir tous vos droits via les contacts indiqués dans les présentes règles.
- SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
- Technistone est responsable de la sécurité des données dont elle a la charge.
- Le traitement des données personnelles est entièrement conforme au droit applicable, y compris au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Technistone accorde une grande importance à la sécurité technique et organisationnelle des données traitées lors du traitement des données personnelles.
- Les données personnelles sont normalement stockées dans des bases de données et systèmes accessibles uniquement aux personnes qui ont besoin d’y accéder aux fins spécifiées dans les présentes conditions, et uniquement dans la mesure nécessaire.
- Technistone teste la sécurité des données personnelles et améliore constamment leur protection.
ENTRÉE EN VIGUEUR 25 mai 2018
DERNIÈRE MISE À JOUR 03 janvier 2022
7. Cookies
(a) Utilisation des cookies du site web et erreurs de pages web
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Assurer l’identification de l’Utilisateur ; lorsque l’Utilisateur ferme un service, un navigateur ou éteint son ordinateur puis revient ultérieurement, éventuellement un autre jour, au service, l’Utilisateur restera identifié, ce qui facilitera sa navigation et lui évitera de devoir s’identifier à nouveau. Chaque Utilisateur peut désactiver cette fonctionnalité en cliquant sur le bouton ‘Fermer la session’ afin d’exclure les cookies ; dans ce cas, lorsqu’il reviendra au service, il devra redémarrer la session afin d’être identifié.
Vérifier si l’Utilisateur est autorisé à accéder à certains services ; par exemple pour participer à un concours.
En outre, certains services peuvent utiliser des éléments se connectant à des plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook ou Twitter. Si un Utilisateur s’inscrit à un service via une autorisation de réseau social, il autorise ce réseau social à enregistrer un cookie permanent sur son ordinateur, qui mémorise l’identité de l’Utilisateur et lui garantit l’accès aux services jusqu’à l’expiration du droit d’accès. L’Utilisateur peut supprimer le cookie et désactiver l’accès aux services via les réseaux sociaux en mettant à jour ses préférences sur la plateforme de réseau social concernée.
COOKIES ANALYTIQUES : Chaque fois qu’un Utilisateur visite un service en ligne, un outil d’un prestataire externe (Google ou similaire, susceptible d’être ajouté à cette liste s’il diffère des outils existants) créera un cookie analytique sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce fichier cookie, généré uniquement pour la durée de la visite du site web, sera utilisé lors des visites ultérieures des services de la SOCIÉTÉ afin d’identifier anonymement l’Utilisateur. Les principales finalités sont les suivantes :
Permettre l’identification anonyme des navigateurs au moyen de cookies (ceux-ci identifient le navigateur et l’appareil, et non l’Utilisateur) ; ils permettent donc d’effectuer un calcul approximatif du nombre de visites et de leur évolution dans le temps.
Identifier anonymement le contenu le plus fréquemment visité et le plus attractif pour les Utilisateurs.
Déterminer si l’Utilisateur accède au site web pour la première fois ou s’il s’agit d’une visite répétée.
Important : Si un Utilisateur décide de ne pas s’inscrire à un service en ligne de la SOCIÉTÉ, les cookies ne seront jamais associés à des données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur. Ces cookies seront utilisés uniquement à des fins statistiques, ce qui nous aide à optimiser l’expérience de navigation des Utilisateurs sur le site web. La SOCIÉTÉ n’utilise aucun cookie publicitaire ni cookie promotionnel lié au comportement de l’Utilisateur.
(c) Comment désactiver les cookies dans les principaux navigateurs
De manière générale, il est possible de refuser l’acceptation des cookies du navigateur ou des cookies spécifiques à un service en ligne.
Tous les navigateurs modernes permettent aux Utilisateurs de modifier les paramètres des cookies. Ces paramètres sont généralement accessibles via les rubriques ‘Options’ ou ‘Préférences’ dans la barre de menu du navigateur.
La SOCIÉTÉ fournit aux Utilisateurs des informations sur la manière d’accéder aux paramètres ou options de configuration des cookies et, si nécessaire, sur la manière de naviguer de manière ‘anonyme’ pour chacun des principaux navigateurs :
Internet Explorer : Outils -> Options Internet -> Confidentialité -> Paramètres. Pour plus d’informations, veuillez consulter le support Microsoft ou la section Aide du navigateur.
Firefox : Outils -> Options -> Vie privée et sécurité -> Historique -> Paramètres personnalisés. Pour plus d’informations, veuillez consulter le support Mozilla ou la section Aide du navigateur.
Chrome : Paramètres -> Afficher les paramètres avancés -> Confidentialité -> Paramètres de contenu. Pour plus d’informations, veuillez consulter le support Google ou la section Aide du navigateur.
Safari : Préférences -> Sécurité. Pour plus d’informations, veuillez consulter le support Apple ou la section Aide du navigateur.
Il existe d’autres outils en ligne permettant aux Utilisateurs d’identifier et de désactiver les cookies sur chaque page web qu’ils visitent. La SOCIÉTÉ refuse toute responsabilité quant au contenu et à l’exactitude des politiques de confidentialité de tiers incorporées dans la présente politique de cookies. Si vous avez des préoccupations concernant notre politique de cookies, veuillez contacter notre SOCIÉTÉ à l’adresse info@technistone.cz. La SOCIÉTÉ peut modifier sa politique de cookies en fonction des exigences législatives et réglementaires ou afin de l’adapter aux réglementations définies par la législation applicable en vigueur et ses textes d’application. Pour cette raison, il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement notre site web. Lorsque des modifications importantes sont apportées à la politique de cookies, les Utilisateurs en seront informés soit par le biais du site web, soit par e-mail (uniquement pour les Utilisateurs enregistrés).
8. Liens
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire le site web de la SOCIÉTÉ ni aucun de ses contenus de quelque manière que ce soit, y compris par l’utilisation de liens hypertextes, sans le consentement écrit explicite de la SOCIÉTÉ.
Le site web de la SOCIÉTÉ contient des liens vers d’autres sites web maintenus par des tiers afin de faciliter l’accès des Utilisateurs à des informations concernant des partenaires commerciaux et/ou sponsors. Compte tenu de ce qui précède, la SOCIÉTÉ décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et ne peut être considérée comme garante et/ou fournisseur de ces services et/ou informations fournis à des tiers au moyen d’autres liens.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit révocable, limité et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du site web uniquement à des fins privées et non commerciales. Votre site web contenant des liens vers le site web de la SOCIÉTÉ ne peut pas (i) laisser entendre que la SOCIÉTÉ approuve votre site web ou les services et/ou produits qui y sont proposés ; (ii) déformer sa relation avec la SOCIÉTÉ ni prétendre que la SOCIÉTÉ a approuvé ces liens et les intègre dans sa marque déposée, son nom, sa dénomination commerciale, son logo ou d’autres marques ou références à la SOCIÉTÉ ; (iii) inclure un contenu pouvant être considéré comme mauvais, immoral, obscène, offensant, controversé ou promouvant la violence ou la discrimination fondée sur le sexe, la race ou les convictions, en violation de l’ordre public ou de la loi ; (iv) créer des liens vers une autre page du site web que la page d’accueil ; (v) créer une connexion avec une adresse du site web sans permettre au site où le lien a été créé de reproduire le site web comme partie de son contenu web dans l’un de ses ‘cadres’ ou de créer un ‘navigateur’ sur une page quelconque du site web. La SOCIÉTÉ peut à tout moment demander la suppression de tous les liens vers ses sites web, et l’Utilisateur sera tenu de satisfaire cette demande sans délai. La SOCIÉTÉ ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web ayant créé des liens vers ce site web.
Compte tenu de ce qui précède, la SOCIÉTÉ décline toute responsabilité pour tout aspect lié à ce site web.
9. Durée et résiliation
Les services disponibles sur ce site web ainsi que tous les autres services sont en principe fournis pour une durée indéterminée. Néanmoins, la SOCIÉTÉ peut résilier ou suspendre tout service sur son portail. Dans la mesure du possible, la SOCIÉTÉ annoncera la résiliation ou la suspension de services spécifiques.
10. Déclarations et garanties
De manière générale, le contenu et les services présentés sur ce site web sont de nature purement informative. Cela signifie que, lors de la fourniture de ces services ou informations, la SOCIÉTÉ ne fournit aucune garantie ni déclaration concernant le contenu et les services du site web, y compris toute garantie de légalité, fiabilité, utilité, crédibilité, exactitude, valeur marchande, etc., sauf dans les cas où une telle garantie ou déclaration ne peut être exclue par la loi.
11. Force majeure
La SOCIÉTÉ refuse toute responsabilité dans tous les cas où un service ne peut être fourni en raison de pannes prolongées d’électricité ou de défaillances des lignes de télécommunication, de conflits sociaux, grèves, émeutes, explosions, inondations, submersions, actions ou omissions du gouvernement et, de manière générale, de tout cas de force majeure ou événement fortuit.
12. Résolution des litiges, droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales d’utilisation du site web sont régies par le droit tchèque. Tout litige sera résolu conformément à la législation tchèque en vigueur.
Si une clause des présentes Conditions générales d’utilisation du site web est considérée comme inapplicable ou nulle en vertu de la loi en vigueur, d’une décision judiciaire ou d’un ordre administratif, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas l’ensemble des Conditions générales d’utilisation inapplicable ou nul. Dans ce cas, la SOCIÉTÉ modifiera ou remplacera la clause inapplicable par une clause différente et applicable qui atteindra, dans toute la mesure du possible, le but et l’objectif de la clause originale.
13. Coordonnées et informations relatives à l’envoi de CV
Conformément aux dispositions de la législation relative à la protection des données personnelles et à ses textes d’application, veuillez noter que vos données personnelles seront incluses dans un fichier détenu par Technistone, s.r.o., numéro d’identification : 25932080, dont le siège social est situé à Bratří Štefanů 1070/75a, Slezské Předměstí, 500 03 Hradec Králové, République tchèque, inscrite au Registre du commerce tenu par le Tribunal régional de Hradec Králové. Les données seront utilisées pour le traitement potentiel des données de personnes qui, sur la base de leur profil et de leurs caractéristiques, figurent parmi les candidats appropriés à un emploi et à une gestion. Ces données seront conservées aux fins de futurs recrutements et sélections de personnel. En soumettant le formulaire contenant vos données personnelles, vous nous accordez votre consentement explicite, spécifique et non ambigu au traitement de ces données personnelles. Vous êtes informé en détail que vous pouvez exercer votre droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, conformément à la législation en vigueur, et que vous pouvez également retirer votre consentement par écrit en envoyant une notification appropriée à l’adresse susmentionnée ou un e-mail à info@technistone.cz. Une telle demande doit contenir les informations suivantes : nom et prénom de la personne dont les données personnelles ont été collectées, société à laquelle elle appartient, adresse de notification, photocopie de sa carte d’identité personnelle et action demandée. En cas de demande par l’intermédiaire d’un représentant, celui-ci doit fournir une copie certifiée de sa carte d’identité personnelle.
14. Coordonnées
Conformément aux dispositions de la législation relative à la protection des données personnelles et à ses textes d’application, Technistone, s.r.o., numéro d’identification : 25932080, dont le siège social est situé à Bratří Štefanů 1070/75a, Slezské Předměstí, 500 03 Hradec Králové, République tchèque, inscrite au Registre du commerce tenu par le Tribunal régional de Hradec Králové, vous informe par la présente que les données que vous fournissez seront incluses dans un fichier mixte de données personnelles dont la SOCIÉTÉ est responsable, qui sera utilisé à des fins de correspondance avec tous les utilisateurs et employés de la SOCIÉTÉ. Si vous souhaitez exercer vos droits d’accès à vos données, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, veuillez envoyer une demande écrite à l’adresse de la SOCIÉTÉ mentionnée ci-dessus, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité personnelle ou de tout autre document équivalent servant de preuve d’identité.
